Articles
Catégorie Nos droits et nos obligations. Sécurité incendie: Vous trouverez ici les principaux textes à notre disposition
Arrêté municipal sur le bruit
Page 1Page 2Page 3Page 4Page 5
Posté le 20/03/2007 | 231 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Arrêté municipal sur les livraisons
Les livraisons en vieille ville sont autorisés de 6h à 11h. Les jours de marché (mardi et vendredi), l'accès à la zone piétonne est autorisée entre 14h et 15h.
Page 1Page 2
Posté le 20/03/2007 | 143 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Bruit nocturne... des villes agissent !
Prenons l'exemple de la ville de LILLE....Lille est une ville jeune, accueillant une importante population étudiante. Ville centre d'une métropole de plus de un million d'habitants, Lille a acquis une dimension touristique et une attractivité accrues, grâce notamment au dynamisme de ses acteurs économiques. La vie nocturne tient une place de plus en plus prépondérante dans la notoriété et l'animation lilloises.
Une charte de la vie nocturneL'adhésion à cette charte permet aux signataires, sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale, de bénéficier, selon la nature de l'établissement, d'une dérogation aux horaires du régime général de fermeture fixés à minuit, une heure les nuits du vendredi au samedi et du dimanche au lundi, deux heures les nuits du samedi au dimanche et les veille et jour de fêtes à caractère général. Elle a également pour objectif d'inciter les professionnels avec l'aide des pouvoirs publics, à mettre en oeuvre des actions de lutte contre l'insécurité routière, la discrimination, la toxicomanie, l'alcoolisme et le tapage à l'extérieur des établissements.
Pour lire cette charte,
cliquez iciMais aussi celui de la ville de Rouen... La vie nocturne tient une place important dans l'animation urbaine. Elle est synonyme de dynamisme et apporte à Rouen, ville centre, un attrait bénéfique.
Cependant, dans un centre ville ancien et concentré comme celui de Rouen, elle génère parfois le mécontentement des habitants les plus proches.
Afin de concilier les intérêts, souvent divergents, des exploitants et des riverains, la présente charte a pour objectifs d'inciter les professionnels, avec l'aide des pouvoirs publics et le soutien des associations subventionnées pour ces missions spécifiques, à mettre en oeuvre des actions de lutte contre l'insécurité routière, la discrimination, la toxicomanie, l'alcoolisme et le tapage.
Elle s'inscrit également dans la démarche du réseau des "Villes-santé" et de la charte "Villes-handicap", ainsi que dans le cadre des préconisations contenues dans le Plan Municipal de Lutte contre le Bruit.
La Ville de Rouen souhaite ainsi affirmer sa position de médiateur dans la gestion de la vie nocturne. Elle s'engage par son intervention à contribuer au développement raisonné de la vie nocturne et à relayer toute proposition légitime allant dans ce sens.
La charte souligne également l'importance du comportement de la clientèle des établissements dans la vie nocturne. Le bon sens doit l'emporter et la clientèle, acteur fondamental de la vie nocturne, doit condamner elle-même certains débordements et abus.
Ainsi les autorités, conscientes que certains troubles de la vie nocturne ne sont pas liés aux seuls établissements, reconnaissent le professionnalisme des exploitants dans leur grande majorité.
La présente Charte est signée par les syndicats professionnels et les associations représentant la profession concernée, mais également à titre individuel par leurs adhérents et les établissements non inscrits dans une quelconque organisation représentative.
Pour lire cette charte, cliquez ici
Comme celui de la ville de Lyon...
Lyon, métropole européenne dont le rayonnement économique et culturel s'accroît de jour en jour, souhaite développer les conditions propices à une vie nocturne de qualité.
Cette vie nocturne s'appuie sur la richesse et la diversité de l'offre culturelle à Lyon et sur la vitalité des lieux ouverts la nuit.
Certains établissements de nuit ont fait de remarquables efforts dans ce sens en organisant des événements et des manifestations de qualité.
Parallèlement, la Ville de Lyon a illuminé de nombreux sites, pour que soit mis en lumière l'exceptionnel patrimoine architectural, historique et culturel, propriété de tous les lyonnais.
Ces efforts exceptionnels ne doivent pas être compromis par des excès ou des comportements qui iraient à l'encontre de l'intérêt de la Cité et de la volonté manifestée par la majorité des habitants.
Une approche constructive doit être recherchée par une implication volontariste et déterminée des professionnels, des associations de riverains, des administrations et des pouvoirs publics.
Tout doit être fait afin que la vie nocturne se déroule de façon harmonieuse et ce sera l'objectif de la présente charte qui préconisera :
une observation absolue des règles de sécurité
un respect sans faille de la tranquillité des riverains
une participation active à l'amélioration de l'environnement
le développement de l'offre culturelle
une gestion rigoureuse et responsable de tous les établissements
une concertation permanente entre les professionnels, les associations, les élus locaux et les administrations concernées
la mise en place d'un suivi individualisé dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.
Ainsi grâce à une démarche responsable et attentive de tous les acteurs concernés, il sera sans doute possible de concilier les approches parfois divergentes des exploitants et des habitants, d'améliorer l'observation des réglementations en vigueur, de favoriser des actions préventives en matière de conduites à risques, de lutter contre les discriminations de tous ordres et d'améliorer la sécurité de tous.
Pour lire cette charte, cliquez ici
Bon, vous nous direz que ce sont de grandes villes...
Alors consultez donc la charte de Perigueux (40 000 habitants)
Pour lire cette charte, cliquez ici
Ou celle de la ville de Bourg en Bresse.. (42000 habitants)
Pour lire cette charte, cliquez ici
Alors, à quand une initiative de la Ville d'Annecy ?
Posté le 19/03/2007 | 142 consultations | 1 commentaires | Voir et commenter l'article
Arrêté municipal du 1er juin 2006 visant la réduction des risques d'incendie
Arrêté page 1Arrêté page 2Arrêté page 3Arrêté page 4Arrêté page 5Arrêté page 6Arrêté page 7Annexe II
Posté le 13/02/2007 | 143 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Mise en place de bornes d'entrée dans la vieille ville
Certains d'entre vous veulent savoir ce qu'il en est, nous joignons la lettre diffusée par la Mairie en juin 2006 sur le sujet...reste à savoir ce que la Mairie appelle le court terme.
Page 1Page 2
Posté le 21/11/2006 | 218 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Rechercher dans les articles